Informations légales
Conditions & retours
Ces informations sont données à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site ELVÉA. Elles sont rédigées en tenant compte de la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique. Elles ne constituent pas un avis juridique personnalisé. 1. Identification du vendeur ELVÉA est exploitée par : [À COMPLÉTER : raison sociale ou nom du commerçant]. Adresse : [À COMPLÉTER]. Registre du commerce (RC) : [À COMPLÉTER]. Numéro d'identification fiscale (NIF) : [À COMPLÉTER]. Téléphone : [À COMPLÉTER]. E-mail : [À COMPLÉTER]. 2. Objet Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles ELVÉA vend en ligne ses produits (beauté, parfums, coffrets cadeaux) aux clients résidant en Algérie. 3. Produits et disponibilité Les produits sont présentés avec leurs principales caractéristiques. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons et votre commande est modifiée ou annulée sans frais. 4. Prix Les prix sont indiqués en dinars algériens (DA). [À CONFIRMER : prix toutes taxes comprises]. Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits. Ils sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. 5. Commande en ligne Vous choisissez vos produits, puis vous renseignez vos nom, téléphone, wilaya, commune et adresse. Un récapitulatif affiche les produits, les quantités, le sous-total, les frais de livraison et le total avant votre confirmation. 6. Validation et vérification de la commande La commande est enregistrée lorsque vous cliquez sur « Confirmer ma commande ». Un numéro de commande vous est alors attribué. ELVÉA peut vous contacter par téléphone pour vérifier la commande et l'adresse avant l'expédition. ELVÉA peut refuser une commande en cas d'informations incomplètes ou manifestement erronées, ou d'impossibilité de vous joindre. [À CONFIRMER : délai et nombre de tentatives de contact]. 7. Paiement à la livraison Le paiement s'effectue uniquement en espèces, à la réception du colis, auprès du livreur. Aucun paiement n'est demandé en ligne. 8. Frais de livraison Les frais de livraison sont fixés selon la wilaya de livraison. Ils sont calculés automatiquement et affichés avant la validation. 9. Livraison et délais La livraison est effectuée à l'adresse indiquée, par un transporteur partenaire : [À COMPLÉTER : nom du transporteur]. Le délai dépend de la wilaya, de la commune et du transporteur. Il vous est communiqué lors de la confirmation. [À CONFIRMER : délai indicatif par zone]. 10. Annulation Vous pouvez annuler votre commande avant son expédition en nous contactant avec votre numéro de commande. [À CONFIRMER : conditions d'annulation après expédition]. 11. Réception du colis Nous vous invitons à vérifier l'état du colis à la réception. [À CONFIRMER : possibilité d'ouvrir le colis devant le livreur avant paiement]. 12. Produit non conforme ou endommagé Si le produit reçu ne correspond pas à la commande, est endommagé ou présente un défaut, contactez-nous dans les meilleurs délais. Joignez le numéro de commande et, si possible, des photos. La loi n° 18-05 prévoit un droit de retour pour les produits non conformes à la commande ou livrés hors délai. [À CONFIRMER : délai légal exact et modalités, à vérifier avec un juriste]. Les détails figurent dans notre politique de retour & échange. 13. Retours et échanges Les retours et échanges sont régis par la politique de retour & échange publiée sur cette page. 14. Responsabilité ELVÉA ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'un défaut de livraison dû à une adresse erronée ou incomplète, à l'impossibilité de joindre le client ou à un cas de force majeure. Les produits doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur leur emballage. 15. Propriété intellectuelle Les textes, photos, logo et éléments graphiques du site sont la propriété d'ELVÉA ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction sans autorisation est interdite. 16. Données personnelles Les données recueillies lors de la commande sont utilisées pour traiter et livrer celle-ci. Voir notre politique de confidentialité. 17. Modification des CGV ELVÉA peut modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande. 18. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit algérien. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter d'abord pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente : [À CONFIRMER]. Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date].
Livraison & paiement
Le paiement s'effectue en espèces, à la livraison, au moment où vous recevez votre colis. Aucun paiement en ligne n'est demandé. Les frais de livraison dépendent de votre wilaya. Ils sont calculés automatiquement et affichés, avec le montant total à régler, avant que vous ne confirmiez votre commande. Après votre commande, notre équipe peut vous contacter par téléphone pour vérifier votre commande et votre adresse avant l'expédition. Le délai de livraison varie selon votre wilaya, votre commune et le transporteur. Il vous est précisé lors de la confirmation de votre commande.
Retour & échange
Cette politique décrit comment demander un retour ou un échange. Les points marqués [À COMPLÉTER] ou [À CONFIRMER] doivent être définis par ELVÉA avant leur application. 1. Produit endommagé, défectueux ou non conforme Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou différent de votre commande, contactez-nous en indiquant votre numéro de commande et, si possible, des photos du produit et du colis. Après vérification, nous vous proposons un échange ou un remboursement. La loi n° 18-05 relative au commerce électronique prévoit un droit de retour dans ce cas. [À CONFIRMER : délai légal exact et prise en charge des frais]. 2. Délai pour faire une demande Toute demande doit être faite dans un délai de [À COMPLÉTER : nombre de jours] à compter de la réception du colis. 3. Produits acceptés [À COMPLÉTER : produits pouvant être retournés ou échangés en dehors d'un défaut, par ex. produits non ouverts, dans leur emballage d'origine scellé]. 4. Produits ouverts, utilisés ou descellés Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, certains produits cosmétiques ou parfums ouverts, utilisés ou descellés peuvent ne pas être repris, sauf défaut ou non-conformité. [À CONFIRMER : liste exacte des exclusions]. 5. Frais de retour [À COMPLÉTER : frais de retour à la charge d'ELVÉA ou du client, selon le cas]. 6. Remboursement ou échange [À COMPLÉTER : échange, avoir ou remboursement ; mode et délai de remboursement]. 7. Procédure Contactez-nous via la page Contact en indiquant votre numéro de commande et le motif de la demande. Nous vous indiquons la marche à suivre. Aucun retour n'est accepté sans accord préalable. [À CONFIRMER].
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données ELVÉA recueille et comment elles sont utilisées. Elle tient compte de la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Elle ne constitue pas un avis juridique personnalisé. [À CONFIRMER : formalités éventuelles auprès de l'autorité nationale de protection des données]. 1. Responsable du traitement [À COMPLÉTER : raison sociale ou nom du commerçant, adresse, e-mail ou téléphone de contact]. 2. Données recueillies Lors d'une commande : nom et prénom, numéro de téléphone, wilaya, commune, adresse, remarques éventuelles, produits commandés et montants. Aucun compte client n'est créé et aucune donnée bancaire n'est demandée. Données techniques : la provenance de la visite (par exemple un lien publicitaire) peut être enregistrée avec la commande. 3. Finalités Ces données servent uniquement à enregistrer, vérifier, préparer et livrer votre commande, à vous contacter à son sujet et à répondre à vos demandes. 4. Destinataires Les données sont accessibles à l'équipe ELVÉA chargée des commandes. Elles peuvent être transmises au transporteur pour la livraison : [À COMPLÉTER : nom du transporteur]. Elles sont hébergées par notre prestataire technique d'hébergement. Elles ne sont ni vendues ni louées. 5. Durée de conservation [À COMPLÉTER : durée de conservation des données de commande, par ex. le temps nécessaire au suivi et aux obligations comptables]. 6. Vos droits Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, et vous opposer à leur traitement pour un motif légitime, en nous contactant via la page Contact. 7. Cookies et mesure d'audience Le site utilise un stockage local dans votre navigateur pour conserver votre panier. 8. Contact Pour toute question relative à vos données : [À COMPLÉTER : e-mail ou téléphone]. Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]. Mesure d'audience publicitaire : ce site utilise le Meta Pixel (Meta Platforms) pour mesurer les visites, les produits consultés, les ajouts au panier et les commandes (montant, produits), afin d'évaluer et d'optimiser nos publicités. Vos nom, téléphone et adresse ne sont jamais transmis. Vous pouvez vous y opposer en bloquant les cookies tiers dans votre navigateur ou via les paramètres publicitaires de votre compte Facebook/Instagram.
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